Remise Hydro Québec
Solutions Efficaces - Offre Simplifié
Version 4.0
Le programme de subvention Solutions Efficaces, offert par Hydro-Québec, est passé à la version 4.0 en date du 15 juin 2023. Voici un résumé des changements et un rappel des conditions nécessaires afin de faciliter l’approbation de vos projets de subvention!
Résumé des changements
- Montant de subvention pour l’éclairage : Aucun changement (heureusement) !
- Quelques modifications ont été apportées aux mesures autres que l’éclairage, surtout en lien avec l’admissibilité selon le type de projet.
- Document additionnel à fournir : Facture d’installation.
Il est maintenant absolument nécessaire de présenter une facture provenant d’un électricien qui mentionne clairement que les luminaires achetés ont également été installés. La facture doit résumer la quantité de luminaire installé ainsi que le temps de main d’oeuvre qui a été nécessaire.
Précision sur la facture d’installation
a — Que se passe-t-il s’il n’y a pas de facture d’installation pour un projet?
- Le projet sera refusé par Hydro-Québec et aucun montant de subvention ne sera payé.
b — Que se passe-t-il si les luminaires ont été installés par un électricien à l’interne?
- L’entreprise devra émettre une facture à elle-même sur laquelle il devra être clairement inscrit le détail de ce qui été installé, par exemple :
Installation de 20 luminaires de type Highbay par [Prénom Nom]
Le montant de la facture peut être de 0 $. Hydro-Québec pourrait demander des preuves que l’employé est bel et bien électricien. - Si l’entreprise ne peut émettre de facture, le dossier sera traité au cas par cas par l’équipe d’Hydro-Québec et pourrait être refusé.
c — Que se passe-t-il si les luminaires ont été installés par un ami électricien, sans qu’aucune facture n’est été émise?
- Encore une fois, une facture sera nécessaire et des preuves additionnelles pourraient être demandées afin de confirmer que l’installation a été réalisée conformément aux lois en vigueurs.
Rappel important concernant les factures des luminaires
Les descriptions des luminaires vendus doivent absolument contenir le code DLC du luminaire afin d'accélérer le traitement de vos demandes de subvention. Nous incluons toujours ce code dans nos descriptions de produit que vous pouvez copier-coller. Voici un exemple :
Pour remplir une demande de subvention, cliquez sur le bouton correspondant à votre entreprise ci-dessous :
FORMULAIRE COMMERCIAL FORMULAIRE AGRICOLEGuide des remises à l’achat et à l’installation de produits agricoles efficaces.
À l’intention des clients du marché agricole.
Efficient Solutions - Simplified Offer
Version 4.0
The Efficient Solutions grant program, offered by Hydro-Québec, has moved to version 4.0 as of June 15, 2023. Here is a summary of the changes and a reminder of the conditions necessary to facilitate the approval of your projects. grant!
Summary of Changes
- Lighting subsidy amount: No change (thankfully)!
- Some changes have been made to measures other than lighting, especially in relation to eligibility depending on the type of project.
- Additional document to provide: Installation invoice.
It is now absolutely necessary to present an invoice from an electrician which clearly mentions that the purchased luminaires have also been installed. The invoice must summarize the quantity of luminaire installed as well as the labor time that was required.
Clarification on the installation invoice
a — What happens if there is no installation invoice for a project?
- The project will be refused by Hydro-Québec and no subsidy amount will be paid.
b — What if the fixtures were installed by an in-house electrician?
- The company must issue an invoice to itself on which the details of what has been installed must be clearly indicated, for example:
Installation of 20 Highbay type lights by [First name Last name]
The invoice amount can be $0. Hydro-Québec may request proof that the employee is indeed an electrician. - If the company cannot issue an invoice, the file will be handled on a case-by-case basis by the Hydro-Québec team and could be refused.
c — What happens if the lights were installed by an electrician friend, without an invoice being issued?
- Again, an invoice will be required and additional proof may be requested to confirm that the installation was carried out in accordance with the laws in force.
Important reminder regarding lighting invoices
The descriptions of the luminaires sold must absolutely contain the DLC code of the luminaire in order to speed up the processing of your grant applications. We always include this code in our product descriptions which you can copy and paste. Here is an example:
To fill out a grant request, click on the button corresponding to your company ci-dessous:
Commercial formulaAgricol formula
Guide to rebates for the purchase and installation of efficient agricultural products.
For clients in the agricultural market.